Droit minier

Cet article présente des problèmes à corriger (liste). Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation. (Marqué depuis décembre 2012) Cet article est à actualiser. Certains passages sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. (Marqué depuis mars 2017) Le droit minier, généralement résumé dans un « code minier », est défini comme l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol.